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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.11.1
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Texte complet
2.11.1. Un appareil, un outil ou un conducteur électrique doit être utilisé uniquement aux fins pour lesquelles il a été conçu.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.11.1; D. 483-2021, a. 3.
2.11.1. Tout appareil électrique doit être utilisé uniquement aux fins pour lesquelles il a été conçu.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.11.1.
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